Le droit à la séparation est approprié si le document confirme la séparation de la succession, de la communauté conjugale ou des propriétaires du partenariat d’origine. Dans la répartition du patrimoine*, un impôt de 2,5% est prélevé par l’Etat. C’est ...
Les enchères vous offrent la possibilité de trouver les pièces qui vous manquent. Il peut s’agir de timbres, de disques vinyles, de sculptures en bronze… les possibilités sont infinies. Il faut bien sûr s’assurer que la vente est organisée par ...
Ce montant peut être versé en espèces soit depuis un compte client personnel à l’étranger (transfert depuis un compte français, belge ou suisse par exemple), soit depuis un compte client personnel espagnol. Elle est versée au vendeur ou à un ...
La principale différence entre ces deux professionnels est que les agents immobiliers sont souvent plus nombreux que les notaires. L’objectif principal d’un agent immobilier est pour vous d’enregistrer un acte de vente. Pour ce faire, il essaie parfois de surévaluer ...
Renseignez-vous sur la possibilité de construire un terrain en consultant l’ATF. Pour savoir si le terrain dont vous êtes propriétaire est constructible, la première étape consiste à consulter le PLU : Plan Local d’Urbanisme. L’ATF est un document qui fixe ...
Avec la SCI, il est possible d’investir dans l’immobilier dans le cadre des lois Scellier et Malraux. Si la SCI achète le bien et n’est pas soumise à l’IS, chaque associé peut bénéficier d’une réduction d’impôt au prorata de ses ...
Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat de travail. Le premier donne les règles d’urbanisme d’un terrain donné, et le second vous renseigne sur la faisabilité du projet. Comment mettre un terrain en valeur ? ...
Si vous n’avez pas d’argent mais que vous souhaitez acheter votre terrain, vous pouvez utiliser un prêt conventionné accordé par une banque qui a signé une convention avec l’État. La banque qui vous accordera le crédit fixe le taux du ...
L’utilisation d’une SCI pour l’achat d’un bien immobilier en commun présente plusieurs avantages, notamment : Éviter l’incertitude du régime de la copropriété ; faciliter le transfert d’actifs immobiliers ; Réduire les droits de succession. Pourquoi créer une SCI familiale ? ...
C’est pour cette raison que le contrat de vente est généralement libre lorsqu’il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lors de la signature du notaire, le notaire facture en moyenne 150 à 300 euros ...
Si vous n’avez pas d’argent mais que vous souhaitez acheter votre maison, vous pouvez utiliser un prêt agréé auprès d’une banque qui a signé un accord avec l’État. La banque qui vous accordera le crédit fixe le taux débiteur. Où ...
Si les héritiers ne s’entendent pas sur les modalités de la répartition, la succession sera bloquée. Toutefois, l’un des héritiers peut se prévaloir du principe de la liberté de copropriété (article 815 du code civil) pour demander le partage auprès ...
Rachat d’un bien en copropriété Moins contraignant que la constitution d’une SCI, sa mise en place ne nécessite ni formalités ni frais (à l’exception des frais de notaire lors de l’éventuelle préparation du contrat). Tout bien immobilier : terrain, appartement ...
La création de SCI permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs de manière simple. La part est répartie entre les associés au prorata du montant de leur apport. Il s’agit donc d’un outil juridique qui permet de « transformer l’immobilier en ...
Pour convertir une chambre en airbnb, il existe 3 alternatives : – Transformer le salon en chambre non résidentielle avec confort et transition entre deux chambres. Comment faire du Airbnb toute l’année ? Vous pouvez le louer toute l’année à ...
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ils sont calculés les 1er et 16 de chaque mois et payés en une fois le 31 décembre. Ils sont ajoutés au capital. Toutes les banques peuvent le ...
Pour passer de Bouygues à Free et garder le même numéro de téléphone, vous devez passer le RIO et le numéro que vous souhaitez changer à Free, qui s’occupe de tout ! Comme pour la résiliation SFR, où Free s’occupe ...
Sur votre smartphone ou tablette Android, dites « Ok Google, ouvrez les paramètres de l’Assistant ». Sinon, allez dans les paramètres de l’assistant. Paiements. Activez ou désactivez l’option Payer avec l’assistant. Comment savoir si le forfait est fini ? La date de ...
Le titulaire du compte, le destinataire ou le client doit être averti par lettre de clôture d’un compte bancaire inactif au moins 6 mois avant. Passé ce délai, vous devez contacter la Caisse des Dépôts et Consignations pour récupérer votre ...
SFR Altice, RED, Free, La Poste : 49€, quel que soit le contrat. Orange, Sosh : 50 €. Bouygues Telecom : 59 €. Numéricable, Darty : Aucun frais d’expiration de box internet n’est demandé après la période d’engagement. Quel sont ...
Quels sont les offres NRJ Mobile ? Chez NRJ Mobile, trois choix s’offrent à vous pour vous abonner aux téléphones portables : Forfait 4G NRJ Mobile à 19,99€/mois : Woot 100 Go (vitesse ajustée dessus) Forfait 4G NRJ Mobile à ...
Si vous avez un abonnement et que vous travaillez depuis moins d’un an, il peut être judicieux d’attendre la fin de votre contrat pour changer d’opérateur. En fait, annuler maintenant vous obligerait à payer toutes les mensualités restantes jusqu’au 12e ...